Déclaration de confidentialité
1) Introduction et coordonnées du responsable
1.1 Nous sommes heureux que vous visitiez notre site Web et vous remercions de l'intérêt que vous nous portez. Vous trouverez ci-après des informations sur la manière dont nous traitons vos données personnelles lors de l'utilisation de notre site Web. Les données personnelles sont toutes les données qui permettent de vous identifier personnellement.
1.2 Le responsable du traitement des données sur ce site Web, au sens du Règlement général sur la protection des données (RGPD), est Schwarzwaldwässerle GmbH, Auf der oberen Au 43a, 77797 Ohlsbach, Allemagne, Tél. : 01754836328, E-mail : info@schwarzwaldwaesserle.de. Le responsable du traitement des données personnelles est la personne physique ou morale qui, seule ou conjointement avec d’autres, détermine les finalités et les moyens du traitement des données personnelles.
2) Collecte de données lors de la visite de notre site Web
2.1 Lors de l'utilisation purement informative de notre site Web, c'est-à-dire lorsque vous ne vous enregistrez pas ou ne nous transmettez pas d'autres informations, nous collectons uniquement les données que votre navigateur transmet au serveur (les « fichiers journaux du serveur »). Lorsque vous consultez notre site Web, nous recueillons les données suivantes, qui sont techniquement nécessaires pour vous afficher le site :
- Le site que vous avez consulté
- La date et l'heure de l'accès
- La quantité de données envoyées en octets
- La source ou la référence à partir de laquelle vous êtes arrivé sur la page
- Le navigateur utilisé
- Le système d'exploitation utilisé
- L'adresse IP utilisée (éventuellement sous forme anonymisée)
Le traitement s’effectue conformément à l’Art. 6, paragraphe 1, point f du RGPD sur la base de notre intérêt légitime à améliorer la stabilité et la fonctionnalité de notre site Web. Aucune transmission à des tiers ni utilisation à d’autres fins n’est effectuée. Toutefois, nous nous réservons le droit de vérifier rétrospectivement les fichiers journaux du serveur, si des indices concrets laissent supposer une utilisation illégale.
2.2 Pour des raisons de sécurité et pour protéger la transmission des données personnelles et d’autres contenus confidentiels (par exemple, les commandes ou les demandes adressées au responsable), ce site utilise un cryptage SSL ou TLS. Vous pouvez reconnaître une connexion cryptée par la présence de la chaîne « https:// » et de l'icône du cadenas dans la barre d'adresse de votre navigateur.
3) Hébergement et réseau de diffusion de contenu (CDN)
3.1 Shopify
Pour l'hébergement de notre site Web et l'affichage des contenus des pages, nous utilisons le système du fournisseur suivant :
Shopify International Limited, Victoria Buildings, 2e étage, 1-2 Haddington Road, Dublin 4, D04 XN32, Irlande (« Shopify »).
Les données sont également transmises à :
Shopify Inc., 150 Elgin St, Ottawa, ON K2P 1L4, Canada.
Toutes les données recueillies sur notre site Web sont traitées sur les serveurs du fournisseur. Nous avons conclu avec ce fournisseur un contrat de sous-traitance garantissant la protection des données de nos visiteurs et interdisant toute transmission non autorisée à des tiers.
En cas de transfert de données vers le Canada, un niveau de protection adéquat des données est assuré par une décision d'adéquation de la Commission européenne.
3.2 Cloudflare
Nous utilisons un réseau de diffusion de contenu (Content Delivery Network) du fournisseur suivant :
Cloudflare Inc., 101 Townsend St, San Francisco, CA 94107, USA.
Ce service nous permet de diffuser plus rapidement de gros fichiers multimédias (tels que des graphiques, des contenus de pages ou des scripts) via un réseau de serveurs répartis régionalement. Le traitement s’effectue dans le cadre de notre intérêt légitime à améliorer la stabilité et la fonctionnalité de notre site Web, conformément à l’Art. 6, paragraphe 1, point f du RGPD. Nous avons conclu avec le fournisseur un contrat de sous-traitance garantissant la protection des données de nos visiteurs et interdisant toute transmission non autorisée à des tiers.
Pour les transferts de données vers les États-Unis, le fournisseur s’est affilié au cadre de protection des données UE‑US (EU‑US Data Privacy Framework), qui, sur la base d’une décision d’adéquation de la Commission européenne, garantit le respect du niveau de protection des données européen.
4) Cookies
Pour rendre la visite de notre site Web attractive et pour permettre l'utilisation de certaines fonctions, nous utilisons des cookies, c'est-à-dire de petits fichiers texte qui sont déposés sur votre appareil. Certains de ces cookies sont automatiquement supprimés après la fermeture du navigateur (les « cookies de session »), d'autres restent plus longtemps sur votre appareil et permettent d'enregistrer des préférences de site (les « cookies persistants »). Dans ce dernier cas, vous pouvez consulter la durée de stockage dans la section correspondante aux paramètres de cookies de votre navigateur.
Dans la mesure où certains cookies que nous utilisons traitent également des données personnelles, ce traitement s’effectue conformément à l’Art. 6, paragraphe 1, point b du RGPD soit pour l'exécution du contrat, soit (en cas de consentement) conformément à l’Art. 6, paragraphe 1, point a, ou conformément à l’Art. 6, paragraphe 1, point f pour protéger nos intérêts légitimes à garantir la meilleure fonctionnalité possible du site ainsi qu’une navigation efficace et conviviale.
Vous pouvez configurer votre navigateur pour être informé de l'installation de cookies et décider individuellement de leur acceptation ou refuser leur installation, soit pour certains cas, soit de manière générale.
Veuillez noter que si vous refusez l'installation de cookies, la fonctionnalité de notre site Web peut être limitée.
5) Prise de contact
5.1 Loox
Pour les rappels d'évaluation, nous utilisons les services du fournisseur suivant :
Loox Online Ltd., Rehov Har Sinai 2, 6581602 Tel Aviv-Yafo, Israël.
Exclusivement sur la base de votre consentement explicite conformément à l’Art. 6, paragraphe 1, point a du RGPD, nous transmettons votre adresse e-mail et, le cas échéant, d'autres données client au fournisseur, afin qu'il puisse vous contacter par e-mail pour vous rappeler de laisser une évaluation.
Vous pouvez retirer votre consentement à tout moment, avec effet pour l'avenir, soit auprès de nous, soit directement auprès du fournisseur.
Nous avons conclu avec ce fournisseur un contrat de sous-traitance garantissant la protection des données de nos visiteurs et interdisant toute transmission non autorisée à des tiers.
En cas de transfert de données vers le lieu du fournisseur, un niveau de protection adéquat des données est assuré par une décision d'adéquation de la Commission européenne.
5.2 Dans le cadre de vos prises de contact avec nous (par exemple, via un formulaire de contact ou par e-mail), des données personnelles seront traitées – uniquement dans le but de traiter et répondre à votre demande et dans la mesure strictement nécessaire. La base juridique du traitement de ces données est notre intérêt légitime à répondre à votre demande conformément à l’Art. 6, paragraphe 1, point f du RGPD. Si votre prise de contact vise la conclusion d’un contrat, la base juridique supplémentaire du traitement est l’Art. 6, paragraphe 1, point b du RGPD. Vos données seront supprimées dès que les circonstances laisseront supposer que l’objet concerné est définitivement réglé et dès lors qu'aucune obligation légale de conservation ne s'y oppose.
6) Traitement des données pour le traitement des commandes
6.1 Dans la mesure où cela est nécessaire pour l'exécution du contrat à des fins de livraison et de paiement, les données personnelles que nous recueillons sont communiquées, conformément à l’Art. 6, paragraphe 1, point b du RGPD, à la société de transport mandatée et à l'établissement de crédit mandaté.
Si, sur la base d’un contrat correspondant, nous vous devons des mises à jour pour des marchandises comportant des éléments numériques ou pour des produits numériques, nous traitons les données de contact que vous avez transmises lors de la commande (nom, adresse, adresse e-mail) afin de vous informer personnellement, par voie de communication appropriée (par exemple, par courrier ou par e-mail) et dans le délai légalement prévu, des mises à jour à venir, conformément à l’Art. 6, paragraphe 1, point c du RGPD. Vos données de contact sont utilisées strictement et exclusivement pour vous communiquer ces mises à jour, et le traitement n’est effectué que dans la mesure nécessaire à cette fin.
Pour le traitement de votre commande, nous travaillons également avec le ou les prestataire(s) de services indiqué(s) ci-après, qui nous assistent en tout ou partie dans l’exécution des contrats conclus. Conformément aux informations ci-dessous, certaines données personnelles sont transmises à ces prestataires.
6.2 Utilisation des prestataires de paiement
- Apple Pay
Si vous choisissez le mode de paiement « Apple Pay » d’Apple Distribution International (Apple), Hollyhill Industrial Estate, Hollyhill, Cork, Irlande, le traitement du paiement s’effectue via la fonction « Apple Pay » de votre appareil fonctionnant sous iOS, watchOS ou macOS, en débitant une carte de paiement enregistrée dans « Apple Pay ». Apple Pay utilise des fonctions de sécurité intégrées au matériel et au logiciel de votre appareil pour protéger vos transactions. Pour autoriser un paiement, vous devez donc saisir un code préalablement défini ainsi que procéder à une vérification via la fonction « Face ID » ou « Touch ID » de votre appareil.
Aux fins du traitement du paiement, les informations que vous avez communiquées lors du processus de commande ainsi que les informations relatives à votre commande sont transmises à Apple sous forme cryptée. Apple crypte ensuite à nouveau ces données avec une clé spécifique au développeur, avant de transmettre les données au prestataire de services de paiement associé à la carte de paiement enregistrée dans Apple Pay pour réaliser la transaction. Ce cryptage garantit que seul le site par lequel l'achat a été effectué peut accéder aux données de paiement. Une fois le paiement effectué, Apple envoie pour confirmation de la réussite de la transaction, à votre appareil, votre numéro de compte ainsi qu’un code de sécurité dynamique spécifique à la transaction à destination du site d'origine.
Si des données personnelles sont traitées lors des transferts décrits, ce traitement s’effectue exclusivement dans le but de procéder au paiement, conformément à l’Art. 6, paragraphe 1, point b du RGPD.
Apple conserve des données de transaction anonymisées, telles que le montant approximatif de l'achat, la date et l'heure approximatives, ainsi que l'indication de la réussite ou non de la transaction. Grâce à cette anonymisation, toute référence à une personne est complètement exclue. Apple utilise ces données anonymisées pour améliorer « Apple Pay » ainsi que d’autres produits et services Apple.
Si vous utilisez Apple Pay sur l’iPhone ou l’Apple Watch pour conclure un achat effectué via Safari sur Mac, le Mac et l’appareil d’autorisation communiquent via un canal crypté sur les serveurs d’Apple. Apple ne traite ni ne stocke aucune de ces informations dans un format permettant de vous identifier. Vous pouvez désactiver l'utilisation d’Apple Pay sur votre Mac dans les paramètres de votre iPhone. Rendez-vous dans « Wallet & Apple Pay » et désactivez « Autoriser les paiements sur Mac ».
Pour plus d’informations sur la protection des données avec Apple Pay, veuillez consulter : https://support.apple.com/de-de/HT203027
- Google Pay
Si vous choisissez le mode de paiement « Google Pay » de Google Ireland Limited, Gordon House, 4 Barrow St, Dublin, D04 E5W5, Irlande (« Google »), le traitement du paiement s’effectue via l’application « Google Pay » de votre appareil mobile fonctionnant au moins sous Android 4.4 (« KitKat ») et disposant d’une fonction NFC, en débitant une carte de paiement enregistrée dans Google Pay ou via un système de paiement vérifié (par exemple, PayPal). Pour autoriser un paiement via Google Pay d’un montant supérieur à 25 €, il est nécessaire de déverrouiller au préalable votre appareil mobile au moyen de la méthode de vérification que vous avez mise en place (par exemple, reconnaissance faciale, mot de passe, empreinte digitale ou schéma).
Aux fins du traitement du paiement, les informations que vous avez communiquées lors du processus de commande, ainsi que les informations relatives à votre commande, sont transmises à Google. Google transmet ensuite les informations de paiement enregistrées dans Google Pay sous forme d’un numéro de transaction attribué une seule fois au site d’origine, ce qui permet de vérifier le paiement. Ce numéro de transaction ne contient aucune information sur les véritables données de paiement enregistrées dans Google Pay, mais est créé et transmis sous la forme d’un token numérique valide une seule fois. Pour toutes les transactions via Google Pay, Google agit uniquement en tant qu’intermédiaire pour le traitement du paiement. La transaction s’effectue exclusivement dans le cadre de la relation entre l’utilisateur et le site d’origine par le biais du débit du moyen de paiement enregistré dans Google Pay.
Si des données personnelles sont traitées lors des transferts décrits, ce traitement s’effectue exclusivement dans le but de procéder au paiement, conformément à l’Art. 6, paragraphe 1, point b du RGPD.
Google se réserve le droit de collecter, stocker et analyser certaines informations spécifiques à chaque transaction effectuée via Google Pay. Cela inclut la date, l'heure et le montant de la transaction, le lieu et la description du commerçant, une description des biens ou services achetés fournie par le commerçant, les photos que vous avez jointes à la transaction, le nom et l’adresse e-mail du vendeur et de l’acheteur ou de l’expéditeur et du destinataire, le mode de paiement utilisé, votre indication du motif de la transaction, ainsi que, le cas échéant, l'offre associée à la transaction.
Selon Google, ce traitement s’effectue exclusivement conformément à l’Art. 6, paragraphe 1, point f du RGPD sur la base de l’intérêt légitime à une facturation correcte, à la vérification des données de transaction et à l’optimisation et au maintien en fonctionnement du service Google Pay.
Google se réserve également le droit de combiner les données de transaction traitées avec d’autres informations collectées et stockées lors de l’utilisation d’autres services Google.
Les conditions d'utilisation de Google Pay sont consultables ici :
https://payments.google.com/payments/apis-secure/u/0/get_legal_document?ldo=0&ldt=googlepaytos&ldl=de
Pour plus d’informations sur la protection des données avec Google Pay, veuillez consulter :
https://payments.google.com/payments/apis-secure/get_legal_document?ldo=0&ldt=privacynotice&ldl=de
- Klarna
Sur ce site, un ou plusieurs modes de paiement en ligne du fournisseur suivant sont proposés :
Klarna Bank AB, Sveavägen 46, 111 34 Stockholm, Suède.
Si vous sélectionnez un mode de paiement du fournisseur pour lequel vous effectuez un paiement anticipé (par exemple, paiement par carte de crédit), vos données de paiement communiquées lors du processus de commande (notamment votre nom, adresse, informations bancaires et de carte, devise et numéro de transaction) ainsi que les informations relatives au contenu de votre commande sont transmises au fournisseur conformément à l’Art. 6, paragraphe 1, point b du RGPD. La transmission de vos données s’effectue exclusivement dans le but de procéder au paiement avec le fournisseur et uniquement dans la mesure nécessaire à cette fin.
Si vous sélectionnez un mode de paiement pour lequel le fournisseur effectue le paiement anticipé (par exemple, achat sur facture, paiement en plusieurs fois ou prélèvement automatique), vous serez également invité, lors du processus de commande, à fournir certaines données personnelles (prénom et nom, rue, numéro, code postal, ville, date de naissance, adresse e-mail, numéro de téléphone, et éventuellement des données concernant un moyen de paiement alternatif).
Pour préserver notre intérêt légitime à vérifier la solvabilité de nos clients, ces données sont transmises par nos soins, conformément à l’Art. 6, paragraphe 1, point f du RGPD, au fournisseur afin de procéder à une vérification de crédit. Le fournisseur vérifie, sur la base des données personnelles que vous avez fournies ainsi que d’autres données (telles que le contenu de votre panier, le montant de la facture, l’historique des commandes, et vos expériences de paiement), si le mode de paiement que vous avez sélectionné peut être accordé en tenant compte des risques d'impayés et/ou d'insolvabilité.
Le rapport de solvabilité peut inclure des valeurs de probabilité (les fameux « scores »). Dans la mesure où des scores sont intégrés au résultat du rapport de solvabilité, ils reposent sur une méthode mathématico-statistique reconnue scientifiquement. Parmi d'autres, mais pas exclusivement, les données d’adresse sont prises en compte dans le calcul des scores.
Vous pouvez à tout moment vous opposer à ce traitement de vos données en nous adressant un message ou directement au fournisseur. Toutefois, le fournisseur restera éventuellement autorisé à traiter vos données personnelles si cela est nécessaire pour le traitement contractuel du paiement.
- PayPal
Sur ce site, un ou plusieurs modes de paiement en ligne du fournisseur suivant sont proposés :
PayPal (Europe) S.a.r.l. et Cie, S.C.A., 22-24 Boulevard Royal, L-2449 Luxembourg.
Si vous sélectionnez un mode de paiement du fournisseur pour lequel vous effectuez un paiement anticipé, vos données de paiement communiquées lors du processus de commande (notamment votre nom, adresse, informations bancaires et de carte, devise et numéro de transaction) ainsi que les informations relatives au contenu de votre commande sont transmises au fournisseur conformément à l’Art. 6, paragraphe 1, point b du RGPD. La transmission de vos données s’effectue exclusivement dans le but de procéder au paiement avec le fournisseur et uniquement dans la mesure nécessaire à cette fin.
Si vous sélectionnez un mode de paiement pour lequel nous effectuons le paiement anticipé, vous serez également invité, lors du processus de commande, à fournir certaines données personnelles (prénom et nom, rue, numéro, code postal, ville, date de naissance, adresse e-mail, numéro de téléphone, et éventuellement des données concernant un moyen de paiement alternatif).
Pour préserver notre intérêt légitime à vérifier votre solvabilité, ces données sont transmises par nos soins, conformément à l’Art. 6, paragraphe 1, point f du RGPD, au fournisseur afin de procéder à une vérification de crédit. Le fournisseur vérifie, sur la base des données personnelles que vous avez fournies ainsi que d’autres données (telles que le contenu de votre panier, le montant de la facture, l’historique des commandes, et vos expériences de paiement), si le mode de paiement que vous avez sélectionné peut être accordé en tenant compte des risques d'impayés et/ou d'insolvabilité.
Le rapport de solvabilité peut inclure des valeurs de probabilité (les fameux « scores »). Dans la mesure où des scores sont intégrés au résultat du rapport de solvabilité, ils reposent sur une méthode mathématico-statistique reconnue scientifiquement. Parmi d'autres, mais pas exclusivement, les données d’adresse sont prises en compte dans le calcul des scores.
Vous pouvez à tout moment vous opposer à ce traitement de vos données en nous adressant un message ou directement au fournisseur. Toutefois, le fournisseur restera éventuellement autorisé à traiter vos données personnelles si cela est nécessaire pour le traitement contractuel du paiement.
- Shopify Payments
Sur ce site, un ou plusieurs modes de paiement en ligne du fournisseur suivant sont proposés :
Shopify International Limited, Victoria Buildings, 1-2 Haddington Road, Dublin 4, D04 XN32, Irlande.
Si vous sélectionnez un mode de paiement du fournisseur pour lequel vous effectuez un paiement anticipé (par exemple, paiement par carte de crédit), vos données de paiement communiquées lors du processus de commande (notamment votre nom, adresse, informations bancaires et de carte, devise et numéro de transaction) ainsi que les informations relatives au contenu de votre commande sont transmises au fournisseur conformément à l’Art. 6, paragraphe 1, point b du RGPD. La transmission de vos données s’effectue exclusivement dans le but de procéder au paiement avec le fournisseur et uniquement dans la mesure nécessaire à cette fin.
7) Marketing en ligne
Goaffpro
Nous participons au programme d’affiliation du fournisseur suivant :
Oxybit Enterprises Pvt Ltd, 16, Sector 20, Part 1, HUDA, Sirsa, Haryana -125055, Inde.
Dans ce cadre, nous avons placé sur notre site des liens menant à des offres sur les sites Web du fournisseur ou de tiers (les « sites partenaires »).
Pour mesurer le succès d’un lien d’affiliation, analyser les commandes générées via ce lien et procéder à la facturation des paiements de commissions correspondants, le fournisseur utilise des cookies et/ou des technologies comparables, qui sont essentiellement déposés sur les sites partenaires et dont nous ne sommes pas responsables d’un point de vue de la protection des données. Le fournisseur traite régulièrement l’adresse IP et, le cas échéant, d’autres informations sur l’appareil.
Toutes les opérations de traitement décrites ci-dessus, notamment la lecture ou le stockage d'informations sur l'appareil que vous utilisez, ne s'effectuent que si vous avez donné votre consentement explicite conformément à l’Art. 6, paragraphe 1, point a du RGPD. Vous pouvez retirer votre consentement, donné une fois pour toutes, à tout moment avec effet pour l'avenir en utilisant les options de gestion du consentement aux cookies sur les sites partenaires.
8) Outils et divers
Outil de consentement aux cookies
Ce site utilise un « outil de consentement aux cookies » pour recueillir des consentements effectifs des utilisateurs concernant les cookies nécessitant leur consentement et les applications basées sur des cookies. Cet outil s'affiche aux utilisateurs lors de l'accès au site sous la forme d'une interface interactive, sur laquelle il est possible d'accorder des consentements pour certains cookies et/ou applications basées sur des cookies en cochant des cases. Grâce à cet outil, tous les cookies ou services nécessitant un consentement ne sont chargés que si l'utilisateur a donné son accord en cochant les cases correspondantes. Cela garantit que ces cookies ne sont déposés sur l'appareil de l'utilisateur qu'en cas de consentement donné.
L’outil installe des cookies techniquement nécessaires pour mémoriser vos préférences en matière de cookies. Aucune donnée personnelle identifiable n’est traitée dans ce cadre.
Dans le cas où, pour la sauvegarde, l'association ou l'enregistrement des paramètres de cookies, des données personnelles seraient néanmoins traitées (par exemple, l’adresse IP), ce traitement s’effectuera conformément à l’Art. 6, paragraphe 1, point f du RGPD sur la base de notre intérêt légitime à disposer d’un système de gestion des consentements conforme à la loi et convivial, et donc à assurer une conformité juridique de notre site.
Une autre base juridique du traitement est également l’Art. 6, paragraphe 1, point c du RGPD. En tant que responsables, nous avons l'obligation légale de conditionner l'utilisation de cookies non techniques à l'obtention du consentement de l'utilisateur.
Si nécessaire, nous avons conclu avec le fournisseur un contrat de sous-traitance garantissant la protection des données de nos visiteurs et interdisant toute transmission non autorisée à des tiers.
Pour plus d’informations sur l'exploitant et les options de configuration de l'outil de consentement aux cookies, veuillez consulter directement l'interface utilisateur correspondante sur notre site.
9) Droits de la personne concernée
9.1 La législation applicable en matière de protection des données vous accorde, à l’égard du responsable, les droits suivants concernant le traitement de vos données personnelles (droits d’accès et d’intervention), pour lesquels les bases juridiques correspondantes sont indiquées :
- Droit d'accès conformément à l’Art. 15 du RGPD ;
- Droit de rectification conformément à l’Art. 16 du RGPD ;
- Droit à l'effacement conformément à l’Art. 17 du RGPD ;
- Droit à la limitation du traitement conformément à l’Art. 18 du RGPD ;
- Droit d'information conformément à l’Art. 19 du RGPD ;
- Droit à la portabilité des données conformément à l’Art. 20 du RGPD ;
- Droit de retirer votre consentement conformément à l’Art. 7, paragraphe 3 du RGPD ;
- Droit de déposer une plainte conformément à l’Art. 77 du RGPD.
9.2 DROIT D’OPPOSITION
SI NOUS TRAITONS VOS DONNÉES PERSONNELLES DANS LE CADRE D’UNE ÉVALUATION DE NOS INTÉRÊTS LÉGITIMES, VOUS AVEZ LE DROIT DE VOUS OPPOSER À CE TRAITEMENT, POUR DES MOTIFS DOUÉS DE VOTRE SITUATION PARTICULIÈRE, AVEC EFFET POUR L’AVENIR.
EN EXERÇANT VOTRE DROIT D’OPPOSITION, NOUS CESSERONS DE TRAITER LES DONNÉES CONCERNÉES. UN TRAITEMENT ULTÉRIEUR RESTERA toutefois POSSIBLE SI NOUS POUVONS DÉMONTRER DES RAISONS IMPÉRATIVES DE PROTECTION QUI PRÉVALENT SUR VOS INTÉRÊTS, DROITS ET LIBERTÉS, OU SI LE TRAITEMENT A POUR OBJET DE FAIRE VALOIR, D’EXERCER OU DE DÉFENDRE DES DROITS.
SI NOUS TRAITONS VOS DONNÉES PERSONNELLES AFIN DE MENER DES CAMPAGNES DE PUBLICITÉ DIRECTE, VOUS AVEZ LE DROIT DE VOUS OPPOSER À TOUT MOMENT AU TRAITEMENT DE VOS DONNÉES PERSONNELLES AUX FINS DE CETTE PUBLICITÉ. EN EXERÇANT VOTRE DROIT D’OPPOSITION, NOUS CESSERONS DE TRAITER LES DONNÉES CONCERNÉES À DES FINS PUBLICITAIRES.
10) Durée de conservation des données personnelles
La durée de conservation des données personnelles est déterminée par la base juridique applicable, la finalité du traitement et, le cas échéant, par la durée légale de conservation (par exemple, les délais de conservation en droit commercial et fiscal).
Pour le traitement des données personnelles fondé sur un consentement explicite conformément à l’Art. 6, paragraphe 1, point a du RGPD, les données concernées sont conservées jusqu’à ce que vous retiriez votre consentement.
Si des délais légaux de conservation existent pour les données traitées dans le cadre d’obligations contractuelles ou quasi-contractuelles sur la base de l’Art. 6, paragraphe 1, point b du RGPD, ces données seront supprimées de manière systématique à l’issue de ces délais, dès lors qu’elles ne sont plus nécessaires à l’exécution ou à la préparation du contrat et/ou si aucun intérêt légitime à leur conservation ne subsiste de notre part.
Pour le traitement des données personnelles fondé sur l’Art. 6, paragraphe 1, point f du RGPD, ces données seront conservées jusqu’à ce que vous exerciez votre droit d’opposition conformément à l’Art. 21, paragraphe 1 du RGPD, sauf si nous pouvons démontrer des motifs impérieux de protection qui prévalent sur vos intérêts, droits et libertés, ou si le traitement a pour objet de faire valoir, d’exercer ou de défendre des droits.
Pour le traitement des données personnelles à des fins de publicité directe sur la base de l’Art. 6, paragraphe 1, point f du RGPD, ces données seront conservées jusqu’à ce que vous exerciez votre droit d’opposition conformément à l’Art. 21, paragraphe 2 du RGPD.
Sauf indication contraire dans les informations spécifiques concernant certaines situations de traitement, les données personnelles conservées seront supprimées lorsqu’elles ne sont plus nécessaires aux finalités pour lesquelles elles ont été collectées ou traitées.